En 2021, un collectif d’associations environnementales proclamait la « Déclaration des droits du fleuve Tavignanu », en Corse, menacé par un projet de centre d’enfouissement de déchets dans l’un de ses méandres. À ce titre, le collectif avait obtenu du Parlement européen qu’il déclare une procédure d’urgence suite au dépôt d’une pétition, en novembre 2023. La Commission européenne avait alors 3 mois pour se prononcer sur le sort du fleuve et sa destruction, ou non, par le début des travaux.
Sauver le fleuve corse Tavignanu
C’est en 2016 que le spectre d’un centre d’enfouissement des déchets a commencé à planer au-dessus du fleuve Tavignanu. L’idée : accueillir 70 000 tonnes de déchets ménagers et 100 000 tonnes de terres amiantifères provenant de chantiers de construction, dans un méandre du cours d’eau, sur la commune de sur la commune de Giuncaggio, pourtant « géologiquement instable ». Un contexte écocidaire qui n’a pas manqué d’interpeller immédiatement les défenseurs de l’environnement.
Le site est en effet la vitrine d’une biodiversité remarquable, où se côtoient notamment l’escargot de Raspail ou encore la tortue d’Hermann, lui valant sa place dans la liste européenne des sites Natura 2000. Mais le 21 juillet 2021, le projet de centre est validé par le Conseil d’État, qui donne l’autorisation d’exploiter à la société Oriente Environnement.
Alors, aux côtés de la fondation Umani et l’association Terres de lien Corsica – Terra di u cumunu, le collectif Tavignanu Vivu déclare, quelques mois plus tard, « les droits du fleuve », en le caractérisant en tant qu’ « entité vivante et indivisible, de sa source jusqu’à son embouchure, délimitée par son bassin versant, et dispose de la personnalité juridique ».
Une déclaration soutenue par l’Assemblée de Corse, la ville de Bastia mais aussi plusieurs dizaines de communes. Le collectif, bien décidé à défendre l’oasis, en vient même en 2021 à saisir le Parlement européen à travers une pétition.
Dans ce texte, approuvé par plusieurs groupes politiques à l’image des Verts/Alliance Libre Européenne ou du Parti Populaire Européen, le collectif alerte sur « les illégalités et incohérences de l’autorisation du projet, en méconnaissance des normes européennes qui gouvernent le droit des déchets, le droit de l’eau, la protection de la biodiversité et la santé des populations ».
L’impact qu’aurait le projet sur le fleuve corse Tavignanu
Le Parlement européen déclare la procédure d’urgence
Ainsi, le 29 novembre dernier, la pétition a été reçue comme recevable par la Commission des pétitions du Parlement européen (PETI).
Mieux encore, cette dernière a approuvé le « déclenchement de la procédure d’urgence », mesurant les délais restreints concernant le potentiel début des travaux.
Dès lors, la Commission européenne devra statuer sur l’avenir du projet, suite à une enquête préliminaire et dans un délai de trois mois maximum, soit jusqu’au 29 février prochain.
« Le Parlement européen envoie un signal fort en répondant aux préoccupations légitimes du collectif Tavignanu Vivu face à ce projet incohérent avec le droit de l’Union européenne. Le combat pour la protection du fleuve Tavignanu prend désormais une autre dimension », commente Marine Yzquierdo, représentante de Notre Affaire à Tous, qui accompagne le collectif depuis 2021.
Le fleuve corse Tavignanu
Un projet contraire aux directives européennes
Un espoir, donc, de mettre un terme à la menace. D’autant que, selon le collectif, « l’autorisation d’exploitation du centre d’enfouissement de déchets se heurte à de nombreux objectifs promus par l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de santé publique qui découlent du droit primaire ».
François Alfonsi, le député européen des Verts considère que le projet est « incompatible avec les directives que nous avons votées au sein de ce Parlement Européen. Il est dans un terrain géologiquement fragile et cela a été bien démontré par la pétitionnaire […] Nous sommes dans une zone Natura 2000 ».
Quel avenir pour le fleuve ?
La position de la Commission européenne sera donc décisive. Plusieurs options pourront être prises par cette dernière. D’abord, elle peut en effet considérer que le droit de l’UE a été violé. Dans ce cas, les autorités nationales et régionales devront réviser le projet.
Si elle estime en revanche qu’il n’y a eu aucune violation du droit européen, la procédure ne sera pas poursuivie. « Ce qui n’empêche pas le Parlement européen de poursuivre les investigations de son côté », précise cependant le collectif Tavignanu Vivu.
Enfin, la Commission peut choisir d’attendre l’issue de la procédure judiciaire en cours relative aux prescriptions du préfet. Celui-ci avait en effet émis un arrêté fixant des conditions d’exploitation jugées trop strictes par la société Oriente Environnement. Mais en novembre 2022, le tribunal administratif annulait une partie de cet arrêté.
À l’heure actuelle, « l’affaire est pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille », détaille le collectif.
Les jours prochains seront donc décisifs quant à la poursuite, ou non, de ce projet dévastateur contre lequel associations et citoyens se battent depuis de nombreuses années.
Sources : « Déclaration des droits du fleuve Tavignanu du 29 juillet 2021 », Tavignanu Corsica, 07/2021
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